Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

2.1. MARKADIA est une plateforme de commerce électronique permettant :

• la vente directe de produits achetés et revendus par MARKADIA ;
• la mise en relation entre Clients et Vendeurs tiers.

2.2. Le rôle de MARKADIA (vendeur direct ou intermédiaire) est clairement indiqué sur chaque fiche produit.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute utilisation de la plateforme ou validation d'une Commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1. L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.

4.2. L'Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l'exactitude des informations fournies ;
• de toute activité réalisée via son compte.

4.3. MARKADIA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

5.1. Les produits sont décrits de manière précise et honnête.

5.2. La disponibilité est soumise aux stocks réels.

5.3. Les produits peuvent être :

• vendus directement par MARKADIA ;
• vendus par un Vendeur tiers.

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1. Toute Commande implique l'acceptation des présentes conditions.

6.2. MARKADIA peut refuser ou annuler une Commande en cas de :

• erreur manifeste de prix ;
• suspicion de fraude ;
• rupture de stock ;
• problème technique.

6.3. Après validation de la Commande et confirmation du paiement (le cas échéant), une facture est émise et transmise au Client par voie électronique ou jointe au colis lors de la livraison.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT

7.1. Les prix sont indiqués en Dinar Algérien (DZD), toutes taxes comprises.

7.2. Les modes de paiement peuvent inclure :

• paiement à la livraison ;
• virement bancaire ;
• paiement électronique (si disponible).

7.3. MARKADIA se réserve le droit de refuser une transaction en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Livraison disponible sur le territoire national.

8.2. Les délais de livraison sont indicatifs.

8.3. MARKADIA ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. Toutefois, MARKADIA s'engage à assurer le suivi actif des livraisons et à intervenir auprès du partenaire de livraison afin de résoudre tout retard anormal et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

9.1. Conformément à la législation algérienne, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour demander un échange ou un remboursement, sauf pour :

• produits personnalisés ;
• produits périssables ;
• produits d'hygiène descellés.

9.2. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

9.3. Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des Commandes ;
• la gestion de la relation commerciale ;
• l'amélioration des services.

Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

ARTICLE 13 – MODIFICATION ET DROIT APPLICABLE

13.1. MARKADIA peut modifier les présentes conditions à tout moment.

13.2. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

13.3. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable sur le territoire d'exploitation de MARKADIA.

ARTICLE 14 – OBJET

Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre MARKADIA et les Vendeurs commercialisant leurs produits sur la plateforme.

ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur s'engage à :

• Fournir des produits conformes à la législation algérienne ;
• Ne pas proposer de produits interdits à la vente ou au transport ;
• Décrire les produits de manière exacte (prix, stock, caractéristiques, photos) ;
• Garantir l'authenticité et la qualité ;
• Respecter les délais de livraison ;
• Assurer des conditions de stockage conformes si non gérées par MARKADIA.

Si le Vendeur ne dispose pas de photos réelles, il devra fournir les articles pour un shooting professionnel.

ARTICLE 16 – OBLIGATIONS DE MARKADIA

MARKADIA s'engage à :

• Fournir une plateforme fonctionnelle ;
• Assurer la visibilité des produits ;
• Transmettre les Commandes validées ;
• Assurer le suivi des commandes et le traitement des réclamations ;
• Émettre ou transmettre au Client la facture correspondant à chaque vente réalisée via la plateforme ;
• Intervenir auprès du partenaire logistique en cas de retard de livraison signalé, afin d'assurer le suivi et la résolution du litige.

ARTICLE 17 – COMMISSION ET PAIEMENT

17.1. MARKADIA perçoit une commission de 12 % sur chaque vente réalisée et livrée.

17.2. Le paiement au Vendeur est effectué dans un délai de 72 heures après confirmation de livraison.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ ET RÉSILIATION

18.1. Le Vendeur est seul responsable de la légalité et conformité de ses produits.

18.2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

18.3. Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours.